Conditions générales de vente

PREAMBULE

Toute prise de commande d’un produit figurant dans les catalogues ou émanent des supports comme email – publicités, implique l’acceptation préalable des conditions générales de vente de la société BSinnov.SAS. Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. La société « Bsinnov » se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification postale et seront applicables 1 mois après leur envoi. La Société « Bsinnov » s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions. L’offre présente n’est valable que dans la limite des stocks disponibles. La Société « Bsinnov » se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs. Dans l’hypothèse d’une commande confirmée et réglée, et en cas de rupture de stock ou de modification de l’assortiment des produits, la Société « Bsinnov » se réserve le droit de vous proposer de livrer une commande offrant des caractéristiques identiques en prix et qualité, ou de reporter le délai de livraison.

DROIT DE RETRACTATION

Dans les quatorze jours ouvrables à date du lendemain du jour de la confirmation de la commande, le consommateur a le droit de renoncer sans frais à son achat non déconditionné à condition d’en prévenir le vendeur par lettre recommandée à la poste. Toute clause par laquelle le consommateur renoncerait à ce droit est nulle. En ce qui concerne le respect du délai, il suffit que la notification soit expédiée avant l’expiration de celui-ci. Les frais de retour restent toutefois à la charge du client. Toute ouverture ou modification de l’emballage de sécurité qui recouvre entièrement ou partiellement le produit ne permet plus au consommateur de renoncer à l’achat.

PRODUITS :

Caractéristiques des produits : Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, schémas et dessins illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels pour certains. En conséquence, la responsabilité de la Société « Bsinnov » ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, schémas ou dessins ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du consommateur. La société « Bsinnov » ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à l’utilisation ou à une conservation non appropriée des produits, le consommateur n’ayant pas respecté les instructions indiquées dans les notices d’utilisation et d’entretien des produits achetés par le biais du réseau commercial ou direct. La Société « Bsinnov » garantie l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. La Société « Bsinnov » ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. La société « Bsinnov » se réserve le droit de modifier à tout moment les produits ainsi que les informations techniques et commerciales les concernant.

PRIX :

Les produits sont fournis aux tarifs de la société « Bsinnov » en vigueur au jour de la passation de la commande et applicables tels qu’ils sont communiqués au client sur les bons de commande. Malgré ses efforts pour contenir les prix en cours d’année, la société « Bsinnov » peut être amené à modifier les prix des produits en fonction notamment de l’évolution des coûts des fournisseurs, de la demande de la clientèle et de la conjoncture économique. Le cas échéant, ces modifications tarifaires sont portées à la connaissance du client dès leur entrée en vigueur. La facturation est déclenchée le jour de l’expédition des produits. Les prix s’entendent hors taxes. La société « Bsinnov » ne saurait se voir imposer une clause d’obtention automatique de meilleures conditions tarifaires. La société « Bsinnov » refusera toute pénalité systématique et unilatérale du client et/ou déduction automatique du Client sur la facture de vente, si elles n’ont pas fait l’objet d’un accord préalable et écrit.

REGLEMENT

La société « BSinnov » accepte des règlements par chèque ou virement bancaire pour les commandes. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et en Corse.

Pour les commandes de consommables et accessoires de moins de 800€ hors taxes, les factures sont payables à 30 jours date de facture. Cependant, pour tout nouveau client, un acompte de 50% du montant total de la commande sera demandé afin de valider la commande. Toute commande payée par chèque ou virement bancaire ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Ces délais s’appliquent pour tous les produits, matériels et services proposés par la société. Toute commande de consommables et accessoires supérieurs à 800€ hors taxes sera soumise à un acompte de 30%. A réception de règlement, la livraison sera organisée. Les règlements anticipés donneront lieu à un escompte de 2% s’ils interviennent à moins de 8 jours suivant la date de facturation.

Pour les commandes de matériel et/ou mobilier, un acompte de 30% sera demandé pour validation du devis. Le solde sera à régler avant la livraison de la commande ou selon les modalités précisées dans le devis. Des délais de paiements pourront être convenus d’un commun accord entre le client et Bsinnov par écrit lors de la négociation commerciale. Dans le cadre d’un échelonnement du règlement, des frais de dossiers pourront être appliqués en fonction du montant et de la durée. Un escompte de 2% pourra être consentit en cas de règlement anticipé selon les modalités convenues entre les deux parties au moment de la négociation commerciale.

CRÉANCES IMPAYÉES

En cas de non-paiement par le client d’un règlement à l’échéance prévue : Les commandes en « encours » et les nouvelles commandes peuvent être suspendues à tout moment. La société « Bsinnov » en informe alors le client. Lors de la régularisation de la situation par le client, Bsinnov reprendra les livraisons des commandes encours.

En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 1.5 fois le taux d’intérêt légal sera facturée. Les paiements sont toujours considérés comme s’appliquant en premier lieu à la dette la plus ancienne puis aux intérêts de retard. Une indemnité forfaitaire de quarante euros (40€) pour frais de recouvrement par facture impayée sera exigible de plein droit, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Tout mois civil commencé est dû en totalité en ce qui concerne l’intérêt.

FINANCEMENT PAR ORGANISME AGRÉÉ

Voir condition en fonction du partenaire financier.

RESPONSABILITE

La Société « Bsinnov » n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage direct ou indirect du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Disponibilité des produits : La commande sera prise en compte à compter du jour où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée). En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt. Le consommateur aura alors le choix de demander soit un avoir, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, si la Société « Bsinnov » est en mesure de se le procurer. En cas d’impossibilité d’échange, seule la Société « Bsinnov » se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de la Société « Bsinnov » ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

GARANTIE COMMERCIALE :

Le matériel de la gamme est garanti 2 ans hors matériel informatique et matériel d’occasion, eux-même garantie 6 mois, dans le cadre d’un bon usage professionnel. Les pièces à main ne sont pas couvertes par les dites garanties en cas de mauvais usage ou de détérioration. Dans ce cas, un diagnostic sera effectué par nos ateliers engageant des frais de devis. Le consommateur s’engage à renvoyer le matériel défectueux à ses frais, dans son emballage d’origine et accompagné des accessoires qui y étaient joints à la livraison afin de pouvoir bénéficier du service après-vente et faire un diagnostic ou d’éventuelles réparations.

GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE :

Nous vous informons qu’en cas de défaut de conformité du bien au contrat, la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 à L.217-13 du Code de la Consommation et celle relative aux défauts de la chose vendue, mentionnée aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil, s’appliqueront conformément à la loi. Article L217-4 du code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond
des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». Article L217-5 du code de la consommation: « Le bien est conforme au contrat: 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. ». Article L217-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

En dehors du champ d’application de la garantie contractuelle, la société « Bsinnov » assure le service après-vente de ses produits, sur devis.

LIVRAISON

Les commandes de matériel et/ou de mobilier seront validées après réception d’un acompte de 30%. Le solde sera à régler avant la livraison de la commande ou selon les modalités précisées dans le devis. La livraison sera effectuée par un transporteur qui calculera le tarif selon le volume et le poids de la marchandise.

Participation aux frais d’envoi en Colissimo suivi : La participation aux frais de livraison de consommables et accessoires est de 9.50 € ht pour tout colis ne dépassant pas 2.5 kg (au-delà les frais seront majorés selon le poids réel et selon le mode de transporteur nécessaire au type de livraison appliqué). Ce tarif s’applique à une livraison en France métropolitaine uniquement.

Notre délai d’expédition :

Pour les appareils et mobilier, il faut prévoir un délai de 6 à 8 semaines de délai après validation de commande et versement de l’acompte.

Pour les accessoires et consommables :

environ 48 à 72h ouvrés après réception et confirmation de commande par nos services. Les jours d’expéditions sont les mardi et jeudi.

Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont maintenus dans la limite du possible. Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts ou annulation de commande. Toutefois, en cas de livraison non effectuée, pour cause de force majeure, dans un délai de trente jours à compter de son enregistrement, l’acquéreur pourra résilier sa commande. Seront notamment considérés comme cas de force majeure les faits d’incendie, de grève, d’accident ou de défaillance d’un fournisseur de la Société « Bsinnov ».

Malgré tout le soin que nous portons à nos emballages, il peut arriver exceptionnellement qu’un colis soit détérioré et que les produits soient endommagés. Le client s’engage donc à procéder à un contrôle complet du ou des colis à la réception : il doit s’assurer, en présence du transporteur (facteur ou livreur), du bon état du contenu de son colis et émettre des réserves le plus précisément possible auprès du livreur sur le bordereau de transport. L’absence de réserves, écrites sur le récépissé ou reçu de livraison empêcherait toute réclamation ultérieure permettant de pouvoir prétendre à un remplacement gratuit de la marchandise en cas de détérioration, ou commande incomplète.

Notre société ne saurait être tenue responsable des dommages à la marchandise une fois que celle-ci est la propriété du client.

Franco de port :

il s’applique sur la base de commandes supérieures à 300€ ht sur les petits consommables et uniquement sur les commandes prise par notre service d’appel et de commande, notamment lors des périodes d’offres promotionnelles. En dehors de ces appels, le franco de port ne s’applique pas. Sur le mobilier et technologies le franco ne s’applique pas et les frais de transports seront proportionnels au poids et volume de la commande – celui-ci sera calculé par les transporteurs directement.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, les factures sont établies en euros et sans TVA. Les frais de port sont calculés en fonction du tarif en vigueur chez le prestataire de livraison. Le destinataire devra également s’acquitter des frais de douane et taxes en vigueur au moment de l’entrée du colis dans son pays, le cas échéant.

MODALITES DE RETOUR :

En application des dispositions de l’article L 121. 16 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jour franc à compter de la date de livraison de sa commande pour la retourner en bon état, dans son emballage d’origine et avec la facture originale (pour échange ou remboursement) sans pénalités à l’exception des frais de retour. Avant le retour de la commande, le client devra informer la société « Bsinnov » par écrit de sa décision et l’envoyer par lettre recommandée.

RESERVE DE PROPRIETE :

Le transfert de propriété des produits, au profit du client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Les risques de la marchandise incombent néanmoins au destinataire, dès la mise à disposition de celle-ci. Le paiement n’est réputé réaliser qu’après encaissement effectif du prix par la société « Bsinnov ». En cas de défaut de paiement par le client de tout ou partie du prix, la société « Bsinnov » pourra reprendre possession des produits livrés au client. Dans le cas où le client revendrait les produits sous réserve de propriété, le client s’engage à informer la société « Bsinnov » de l’identité du tiers-acquéreur et pourra, de plein droit, revendiquer entre les mains du tiers acquéreur, le prix des produits non payés par le client.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques de la société « Bsinnov », LA CAPSULE DU TEMPS, 3D MINCEUR et EOO et notamment les marques figuratives (ci-après dénommées « Logos ») sont la propriété exclusive de Bsinnov. L’utilisation par le Client de la marque Bsinnov ou des Logos ainsi que de toute autre marque de la propriété de Bsinnov nécessite l’accord préalable et écrit de la société « Bsinnov ». Le Client s’engage à ne pas porter atteinte aux marques, noms de domaine et noms de gammes, produits ou services utilisés par et/ou appartenant à Bsinnov. La société « Bsinnov » pourra donner son accord préalable et écrit concernant l’utilisation de ses marques et/ou logos aux fins de la réalisation par le client d’opérations de nature à promouvoir la revente des produits. Avertissement concernant la reproduction de visuels appartenant à la société « Bsinnov » : L’UTILISATION DES VISUELS EN RAPPORT AVEC LES MARQUES, LES PRODUITS ET LES LOGOS BSINNOV EST INTERDITE, sauf autorisation expresse de la société « Bsinnov ».

En conséquence, l’utilisateur s’interdit :

1) de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur les sites ou pages Facebook.

2) de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre, tout ou partie des contenus (même partiellement) présents sur les Sites ou pages Facebook.

LITIGES :

Les présentes CGV et le contrat signé entre les parties sont régis par le droit français. A défaut de résolution amiable, tout différent persistant entre les parties à propos de l’exécution ou de l’interprétation des CGV et du contrat sera de la compétence des tribunaux d’Annecy (74).

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE :

Lors de la création de votre compte, la société « Bsinnov » est amenée à recueillir des données à caractère personnel vous concernant. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification à ces informations, que vous pouvez exercer en nous contactant directement, par email, téléphone, fax ou par voie postale. Nous nous engageons à ne communiquer à aucun tiers, hormis pour la bonne exécution de la prestation, les données personnelles que vous nous avez communiqué (Nom, Société, adresse, email etc.…) sauf décision judiciaire. Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Cependant, nous ne serions être tenus responsable dans le cas où les conséquences de tels actes rendraient vulnérables la sécurité des informations que nous conservons sur nos clients.

ACCEPTATION :

Le client agrée et accepte expressément les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs. Il déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.